La détection, le plus tôt possible, des difficultés d’une entreprise est la clé pour assurer sa pérennité.
Le rôle de l’expert-comptable est essentiel dans l’accompagnement des entreprises et des entrepreneurs (ses) en difficulté.
De nombreuses mesures sont mises en place par les pouvoirs publics pour soutenir l’économie, plus que jamais en période de crise. Dans cet environnement complexe, et pour aider les entreprises à traverser les turbulences, l’expert-comptable est à leurs côtés avec d’autres professionnels, pour faire de la prévention et les aider à traiter leurs difficultés.
L’expert-comptable peut intervenir de différentes manières, de façon préventive ou vers des solutions appropriées pour restructurer ou redresser l’entreprise et permettre au dirigeant de rebondir avec pour objectif la continuité de l’exploitation et lapréservation des emplois. Ces missions sont toujours mises en œuvre dans un cadre juridique approprié.
L’expert-comptable va réaliser un diagnostic sur l’état de l’entreprise (sur les relations de l’entreprise avec la banque, les salariés, les clients, les fournisseurs, les administrations fiscales et sociales, les conseils extérieurs, voir si des litiges ou procédures sont en cours, etc.).
L’expert-comptable renseigne le dirigeant sur les dispositifs de soutien existants qui peuvent aider l’entreprise à sortir de ses difficultés, en transformant des dettes à CT en dettes à MT, en restructurant le passif de l’entreprise (pour allonger les délais de règlement et améliorer le fonds de roulement). Ces dispositifs sont notamment la saisine de la CCSF, la médiation du crédit et la médiation des entreprises, le CODEFI, le CIRI, la cellule prévention du tribunal de Commerce, le CIP, la Direccte, le CRP (Commissaire aux restructurations et à la Prévention des difficultés des entreprises), la Banque de France (correspondants TPE), les associations de séniors bénévoles (EGEE, ECTI). Le chef d’entreprise ne doit pas rester isolé.
L’expert-comptable informe le dirigeant de l’existence de procédures amiables (mandat ad hoc ou conciliation), rapides, confidentielles, et efficaces lorsqu’elles interviennent au bon moment. Il peut l’accompagner dans la mise en place de cette procédure et dans sa mise en œuvre en lien avec le mandataire ad hoc ou le conciliateur. Il va le rassurer en dédramatisant l’aspect procédural et le tribunal.
L’expert-comptable peut assister son client :
- dans la formalisation de la requête auprès du Tribunal ou dans la saisine de la commission des chefs des services financiers et des représentants des organismes de sécurité sociale,
- dans la négociation avec les créanciers, les partenaires financiers et le mandataire judiciaire en vue de réétaler des dettes, aménager certains règlements et obtenir des remises et délais,
- dans la recherche de solutions pour pérenniser l’entreprise,
- en participant à la rédaction de l’accord du mandat ad hoc ou de la conciliation et dans leur mise en œuvre
- en envisageant une cession Prepack.
L’expert-comptable peut orienter le dirigeant vers un soutien psychologique le cas échéant. Les difficultés économiques s’accompagnent souvent de difficultés morales, l’expert-comptable peut agir lorsqu’il repère la souffrance morale aigüe du chef d’entreprise en difficulté en le dirigeant vers des structures d’aide comme le dispositif APESA.
- une assistance à l’établissement de la déclaration de cessation des paiements (DCP) ou de la demande d’ouverture d’une procédure de sauvegarde, et à la préparation du dossier (selon la liste de pièces à fournir prévues par le Code de commerce)
- la préparation du dirigeant à la première audience devant le tribunal, et un accompagnement aux audiences suivantes, convocations et rendez-vous avec les divers intervenants à la procédure
- une assistance comptable, financière et administrative pendant la procédure (durant la période d’observation, durant le plan)
en établissant les différents documents comptables et financiers utiles à la procédure sur la situation de l’entreprise (l’objectif est parfois de démontrer que l’entreprise est en capacité ou non de se redresser) et l’état du passif détaillé, en mettant en place des outils de suivi mensuel du résultat d’exploitation et de la trésorerie, en participant à l’établissement d’informations financières prévisionnelles, à la recherche de nouveaux financements, à l’élaboration du projet de plan, etc.
- dans la relation avec les instances représentatives du personnel (IRP) le cas échéant
- dans la gestion des difficultés pratiques qui peuvent survenir, en vue de maintenir les relations d’affaires avec les tiers, pendant la période d’observation (aide à la rédaction de requêtes auprès du juge commissaire), etc.
Lorsque la seule issue est la liquidation judiciaire, l’expert-comptable accompagne son client pour la liquidation de l’entreprise et la cession d’actifs, il le conseille utilement durant cette période difficile.
Rebondir après un échec reste difficile pour un entrepreneur en France, cependant des structures existent et l’expert-comptable peut orienter son client vers elles (notamment 60000 rebonds, le portail du rebond).
Le chef d’entreprise en difficulté est reçu, à sa demande,
- individuellement ou avec un/une accompagnant(e) ou ses conseils habituels,
- de manière confidentielle, anonyme et gratuite
- par un trio d’experts ; un expert-comptable ou un commissaire aux comptes, un avocat, un ancien juge du Tribunal de commerce et parfois un conseiller CCI et CMA.
- L’entretien dure entre 30 et 60 minutes. L’objectif de cet entretien est d’écouter le dirigeant et d’analyser la situation avec lui, de l’informer et de l’orienter vers les solutions existantes à sa disposition, il ne s’agit en aucun cas d’un accompagnement.
Ces entretiens sont ouverts au chef d’entreprise, association, professionnel libéral, agriculteur, etc.
Les experts bénévoles qui reçoivent les chefs d’entreprise sont des professionnels ; soucieux de les aider à anticiper des difficultés, de les rassurer, de dédramatiser la situation ; et désireux de les informer des solutions disponibles sur le plan financier, juridique et sur les procédures.
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Suivre à votre rythme la santé économique et financière de votre entreprise en toute confidentialité
Afin de suivre la situation de votre entreprise au fil du temps, vous pouvez vous identifier à la fin du questionnaire. Ceci vous permettra de retrouver ultérieurement les résultats de vos sessions précédentes. -
Disposer d'une analyse des forces et faiblesses de votre entreprise
L'auto-diagnostic vous fournira un document de synthèse avec visualisation graphique et algébrique des résultats. Ces résultats dépendent de la sincérité de vos réponses aux questions. Il vous est recommandé ensuite de les faire valider par vos conseils : CCI, CMA, expert-comptable, avocat, etc.
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Accéder à des conseils et à l'accompagnement par des professionnels
Les patrons de PME sont naturellement le cœur d’un dispositif de soutien psychologique au sein des juridictions commerciales. Deux facteurs aggravant les rendent de fait particulièrement fragiles face à la souffrance psychologique induite par les difficultés que peut rencontrer leur entreprise.
Tout d’abord, l’entreprise a souvent un caractère familial. Si les affaires vont mal, c’est alors l’entreprise du père ou du grand père qui est détruite et le nom de la famille auquel il est porté atteinte.
Ensuite, la majorité des patrons de PME connaissent bien leurs salariés, ainsi que leurs familles. Un échec entrepreneurial dans ce contexte met l’entrepreneur directement face à sa responsabilité sociale. Difficulté supplémentaire lorsqu’on évolue déjà dans un environnement où l’échec est tabou et où la solidarité est rare.