La détection, le plus tôt possible, des difficultés d’une entreprise est la clé pour assurer sa pérennité.
Le rôle de l’expert-comptable est essentiel dans l’accompagnement des entreprises et des entrepreneurs (ses) en difficulté.
De nombreuses mesures sont mises en place par les pouvoirs publics pour soutenir l’économie, plus que jamais en période de crise. Dans cet environnement complexe, et pour aider les entreprises à traverser les turbulences, l’expert-comptable est à leurs côtés avec d’autres professionnels, pour faire de la prévention et les aider à traiter leurs difficultés.
L’expert-comptable peut intervenir de différentes manières, de façon préventive ou vers des solutions appropriées pour restructurer ou redresser l’entreprise et permettre au dirigeant de rebondir avec pour objectif la continuité de l’exploitation et lapréservation des emplois. Ces missions sont toujours mises en œuvre dans un cadre juridique approprié.
Il est à l’écoute et réactif, il est en effet important de ne pas perdre de temps car plus l’intervention est précoce plus l’entreprise a des chances de se redresser. Souvent le dirigeant attend le dernier moment ou parfois est dans le déni et c’est plus grave.
Les difficultés peuvent être liées à l’exploitation (diminution de commandes, baisse de CA, etc.), au financement, aux ressources humaines, de gestion…
L’expert-comptable va réaliser un diagnostic sur l’état de l’entreprise (sur les relations de l’entreprise avec la banque, les salariés, les clients, les fournisseurs, les administrations fiscales et sociales, les conseils extérieurs, voir si des litiges ou procédures sont en cours, etc.).
L’expert-comptable renseigne le dirigeant sur les dispositifs de soutien existants qui peuvent aider l’entreprise à sortir de ses difficultés, en transformant des dettes à CT en dettes à MT, en restructurant le passif de l’entreprise (pour allonger les délais de règlement et améliorer le fonds de roulement). Ces dispositifs sont notamment la saisine de la CCSF, la médiation du crédit et la médiation des entreprises, le CODEFI, le CIRI, la cellule prévention du tribunal de Commerce, le CIP, la Direccte, le CRP (Commissaire aux restructurations et à la Prévention des difficultés des entreprises), la Banque de France (correspondants TPE), les associations de séniors bénévoles (EGEE, ECTI). Le chef d’entreprise ne doit pas rester isolé.
L’expert-comptable informe le dirigeant de l’existence de procédures amiables (mandat ad hoc ou conciliation), rapides, confidentielles, et efficaces lorsqu’elles interviennent au bon moment. Il peut l’accompagner dans la mise en place de cette procédure et dans sa mise en œuvre en lien avec le mandataire ad hoc ou le conciliateur. Il va le rassurer en dédramatisant l’aspect procédural et le tribunal.
L’expert-comptable peut assister son client :
- dans la formalisation de la requête auprès du Tribunal ou dans la saisine de la commission des chefs des services financiers et des représentants des organismes de sécurité sociale,
- dans la négociation avec les créanciers, les partenaires financiers et le mandataire judiciaire en vue de réétaler des dettes, aménager certains règlements et obtenir des remises et délais,
- dans la recherche de solutions pour pérenniser l’entreprise,
- en participant à la rédaction de l’accord du mandat ad hoc ou de la conciliation et dans leur mise en œuvre
- en envisageant une cession Prepack.
L’expert-comptable peut orienter le dirigeant vers un soutien psychologique le cas échéant. Les difficultés économiques s’accompagnent souvent de difficultés morales, l’expert-comptable peut agir lorsqu’il repère la souffrance morale aigüe du chef d’entreprise en difficulté en le dirigeant vers des structures d’aide comme le dispositif APESA.
Il va accompagner son client dans toutes les étapes de la procédure collective (sauvegarde, redressement judiciaire, liquidation judiciaire) ouverte au bénéfice de l’entreprise, à savoir :
- une assistance à l’établissement de la déclaration de cessation des paiements (DCP) ou de la demande d’ouverture d’une procédure de sauvegarde, et à la préparation du dossier (selon la liste de pièces à fournir prévues par le Code de commerce)
- la préparation du dirigeant à la première audience devant le tribunal, et un accompagnement aux audiences suivantes, convocations et rendez-vous avec les divers intervenants à la procédure
- une assistance comptable, financière et administrative pendant la procédure (durant la période d’observation, durant le plan)
en établissant les différents documents comptables et financiers utiles à la procédure sur la situation de l’entreprise (l’objectif est parfois de démontrer que l’entreprise est en capacité ou non de se redresser) et l’état du passif détaillé, en mettant en place des outils de suivi mensuel du résultat d’exploitation et de la trésorerie, en participant à l’établissement d’informations financières prévisionnelles, à la recherche de nouveaux financements, à l’élaboration du projet de plan, etc.
- dans la relation avec les instances représentatives du personnel (IRP) le cas échéant
- dans la gestion des difficultés pratiques qui peuvent survenir, en vue de maintenir les relations d’affaires avec les tiers, pendant la période d’observation (aide à la rédaction de requêtes auprès du juge commissaire), etc.
Lorsque la seule issue est la liquidation judiciaire, l’expert-comptable accompagne son client pour la liquidation de l’entreprise et la cession d’actifs, il le conseille utilement durant cette période difficile.
Rebondir après un échec reste difficile pour un entrepreneur en France, cependant des structures existent et l’expert-comptable peut orienter son client vers elles (notamment 60000 rebonds, le portail du rebond).
Lancé en 1999, le Centre d’Information sur la Prévention des difficultés des entreprises est une véritable plate-forme d’accueil et d’écoute des chefs d’entreprise, sur l’ensemble du territoire national grâce à une soixantaine de CIP Territoriaux.
Les CIP territoriaux rassemblent les instances locales des membres au plan national (notamment l’Ordre des experts-comptables, la Compagnie des commissaires aux comptes, le barreau, les administrateurs et mandataires judiciaires, la Chambre de commerce et d’industrie, la chambre des Métiers et de l’artisanat, les anciens juges des tribunaux de commerce), et d’autres acteurs impliqués en matière de prévention des difficultés des entreprises.
Certains CIP ont mis en place des partenariats avec des représentants de l’Etat ou des Administrations tels le Préfet, les Commissaires aux restructurations et à la prévention des difficultés des entreprises, les DIRECCTE, les directeurs de la Banque de France, de l’URSSAF, la Sécurité sociale pour les indépendants, etc.
Le rôle du CIP est de développer et promouvoir, d’organiser, de rendre accessible l’information la plus large sur la prévention.
Le dispositif central : LES ENTRETIENS DU JEUDI
Le chef d’entreprise en difficulté est reçu, à sa demande,
- individuellement ou avec un/une accompagnant(e) ou ses conseils habituels,
- de manière confidentielle, anonyme et gratuite
- par un trio d’experts ; un expert-comptable ou un commissaire aux comptes, un avocat, un ancien juge du Tribunal de commerce et parfois un conseiller CCI et CMA.
- L’entretien dure entre 30 et 60 minutes. L’objectif de cet entretien est d’écouter le dirigeant et d’analyser la situation avec lui, de l’informer et de l’orienter vers les solutions existantes à sa disposition, il ne s’agit en aucun cas d’un accompagnement.
Ces entretiens sont ouverts au chef d’entreprise, association, professionnel libéral, agriculteur, etc.
Les experts bénévoles qui reçoivent les chefs d’entreprise sont des professionnels ; soucieux de les aider à anticiper des difficultés, de les rassurer, de dédramatiser la situation ; et désireux de les informer des solutions disponibles sur le plan financier, juridique et sur les procédures.
Lancé en 1999, le Centre d’Information sur la Prévention des difficultés des entreprises est une véritable plate-forme d’accueil et d’écoute des chefs d’entreprise, sur l’ensemble du territoire national grâce à une soixantaine de CIP Territoriaux.
Les CIP territoriaux rassemblent les instances locales des membres au plan national (notamment l’Ordre des experts-comptables, la Compagnie des commissaires aux comptes, le barreau, les administrateurs et mandataires judiciaires, la Chambre de commerce et d’industrie, la chambre des Métiers et de l’artisanat, les anciens juges des tribunaux de commerce), et d’autres acteurs impliqués en matière de prévention des difficultés des entreprises.
Certains CIP ont mis en place des partenariats avec des représentants de l’Etat ou des Administrations tels le Préfet, les Commissaires aux restructurations et à la prévention des difficultés des entreprises, les DIRECCTE, les directeurs de la Banque de France, de l’URSSAF, la Sécurité sociale pour les indépendants, etc.
Le rôle du CIP est de développer et promouvoir, d’organiser, de rendre accessible l’information la plus large sur la prévention.
Le dispositif central : LES ENTRETIENS DU JEUDI
Le chef d’entreprise en difficulté est reçu, à sa demande,
- individuellement ou avec un/une accompagnant(e) ou ses conseils habituels,
- de manière confidentielle, anonyme et gratuite
- par un trio d’experts ; un expert-comptable ou un commissaire aux comptes, un avocat, un ancien juge du Tribunal de commerce et parfois un conseiller CCI et CMA.
- L’entretien dure entre 30 et 60 minutes. L’objectif de cet entretien est d’écouter le dirigeant et d’analyser la situation avec lui, de l’informer et de l’orienter vers les solutions existantes à sa disposition, il ne s’agit en aucun cas d’un accompagnement.
Ces entretiens sont ouverts au chef d’entreprise, association, professionnel libéral, agriculteur, etc.
Les experts bénévoles qui reçoivent les chefs d’entreprise sont des professionnels ; soucieux de les aider à anticiper des difficultés, de les rassurer, de dédramatiser la situation ; et désireux de les informer des solutions disponibles sur le plan financier, juridique et sur les procédures.
Le soutien psychologique du dirigeant
Au-delà des aspects purement techniques, comptables et financiers, les chefs d’entreprise peuvent connaître des difficultés d’ordre moral comme la dépression, le burn-out ou la souffrance psychologique aiguë pouvant aller jusqu’à déclencher une crise suicidaire. En effet, la mauvaise santé financière d’une entreprise atteint souvent la santé psychologique de nombreux entrepreneurs, petits ou grands, qui investissent non seulement des capitaux mais leur vie dans leur entreprise.
Le CIP a souhaité élargir son action de prévention aux difficultés sur le plan psychologique, et a signé (depuis 2016) un partenariat avec le dispositif APESA (Aide psychologique pour les entrepreneurs en souffrance psychologique aiguë créé par Jean-Luc DOUILLARD, psychologue clinicien et Marc BINNIE, greffier associé du tribunal de commerce de Saintes) afin de proposer au dirigeant en difficulté un soutien psychologique.
Des bénévoles, appelés veilleurs ou sentinelles, sont formés afin de détecter dans le cadre de leur activité professionnelle, les chefs d'entreprise qui seraient susceptibles de se trouver dans ce type de situation et proposer un accompagnement psychologique par un professionnel (via un réseau de psychologues cliniciens spécialisés)..
Au-delà des aspects purement techniques, comptables et financiers, les chefs d’entreprise peuvent connaître des difficultés d’ordre moral comme la dépression, le burn-out ou la souffrance psychologique aiguë pouvant aller jusqu’à déclencher une crise suicidaire. En effet, la mauvaise santé financière d’une entreprise atteint souvent la santé psychologique de nombreux entrepreneurs, petits ou grands, qui investissent non seulement des capitaux mais leur vie dans leur entreprise.
Le CIP a souhaité élargir son action de prévention aux difficultés sur le plan psychologique, et a signé (depuis 2016) un partenariat avec le dispositif APESA (Aide psychologique pour les entrepreneurs en souffrance psychologique aiguë créé par Jean-Luc DOUILLARD, psychologue clinicien et Marc BINNIE, greffier associé du tribunal de commerce de Saintes) afin de proposer au dirigeant en difficulté un soutien psychologique.
Des bénévoles, appelés veilleurs ou sentinelles, sont formés afin de détecter dans le cadre de leur activité professionnelle, les chefs d'entreprise qui seraient susceptibles de se trouver dans ce type de situation et proposer un accompagnement psychologique par un professionnel (via un réseau de psychologues cliniciens spécialisés)..